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Dernière mise à jour : 26 octobre 2020
1 – Protection des données à caractère personnel
Les Capuches à Mémé, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Sont exposés ci-après la manière dont ces données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, naviguant sur le site interne, ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
2 – Prospection commerciale et marketing
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique, référence de connexions aux réseaux sociaux.
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois (3) ans.
Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à trois (3) ans après la collecte des données.
Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@capucheparis.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de Capuches à Mémé.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires du Capuches à Mémé (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces immobilières en ligne, sans que cette liste ne soit exhaustive), Capuches à Mémé peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par Capuches à Mémé est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
3 – Questionnaire en ligne
Sont collectées et traitées les informations suivantes : adresse IP, code postal, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un échange ou un rendez-vous avec une personne habilitée de Capuches à Mémé pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans.
L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
4 – A partir de l’utilisation du site Internet
Le site Capuches à Mémé utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site internet. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.
A tout moment, les visiteurs du site internet peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize (13) mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site internet et à cet effet, Capuches à Mémé fait apparaître, sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
5 – Dans le cadre des prestations et services fournis
Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphones fixe et/ou mobile, adresse électronique.
En outre :
pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec Capuches à Mémé, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et Capuches à Mémé ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
6 – Conservation des informations
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente politique.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec Capuches à Mémé.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à Capuches à Mémé, comme au terme du service ou de la prestation sollicités, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec Capuches à Mémé.
7 – Droits liés aux données personnelles
Il s’agit du :
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/ – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
8 – Contact et réclamations
Toutes les questions soulevées dans la présente politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : Capuches à Mémé, 4 rue de Marivaux, 75002 Paris, France.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
9 – Statut de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour en date du 26 octobre 2020.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles.